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Tableau non conforme,
quelles sont les risques?

Un tableau électrique non conforme présente des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens, en plus d'affecter le bon fonctionnement de l'installation électrique. Voici les principaux risques liés à une non-conformité du tableau électrique :

 

1. Risque d'électrocution

  • Un tableau non conforme peut être dépourvu de protections suffisantes, comme les disjoncteurs différentiels, qui détectent les fuites de courant. Ces dispositifs sont essentiels pour éviter les chocs électriques pouvant entraîner des blessures graves, voire mortelles.

  • L'absence ou l’insuffisance de mise à la terre expose les personnes à des risques de contact avec des parties sous tension en cas de défaut d'isolation.

 

2. Risque d'incendie

  • Les installations mal dimensionnées ou mal protégées contre les surintensités (surcharges et courts-circuits) peuvent chauffer, ce qui augmente le risque de déclenchement d’incendie.

  • Si les câbles ne sont pas correctement sectionnés ou si les disjoncteurs ne sont pas calibrés, ils peuvent ne pas couper le courant en cas de surcharge, ce qui entraîne un échauffement des conducteurs.

 

3. Dysfonctionnement des appareils électriques

  • Une mauvaise installation peut provoquer des variations de tension, ce qui peut endommager ou raccourcir la durée de vie des appareils électriques. Certains appareils sensibles, comme les équipements informatiques et les électroménagers, sont particulièrement vulnérables à ces fluctuations.

  • Des circuits non isolés peuvent causer des interférences ou des courts-circuits entre appareils, ce qui nuit à leur bon fonctionnement.

 

4. Absence de protection en cas de défaut d'isolement

  • Dans les tableaux conformes, des dispositifs différentiels détectent les fuites de courant et coupent l’alimentation avant qu’un incident ne survienne. Un tableau non conforme, sans ces dispositifs, peut laisser passer des courants de fuite, créant des risques d’électrocution ou de dégradation de l’installation.

 

5. Dangers spécifiques dans les pièces humides

  • La norme impose des volumes de sécurité pour les salles d'eau, car l'eau augmente la conductivité et donc le risque d’électrocution. Un tableau non conforme ne respecte souvent pas ces règles, ce qui est dangereux, surtout dans les salles de bain et cuisines.

 

6. Non-conformité légale et absence de certification Consuel

  • En France, la conformité au Consuel est obligatoire pour toute mise en service dans les nouvelles installations et les rénovations importantes. Si le tableau est non conforme, le Consuel ne délivrera pas son certificat, ce qui empêche légalement la mise sous tension de l’installation.

  • En cas de sinistre, l'absence de conformité pourrait entraîner des difficultés de remboursement ou des répercussions juridiques vis-à-vis des assurances.

 

7. Manque de flexibilité et de possibilité d’extension

  • Un tableau non conforme peut être mal conçu et mal organisé, ce qui complique les interventions ultérieures. Les extensions ou modifications deviennent plus complexes, augmentant les coûts d’intervention pour le remplacement ou la mise aux normes.

 

Conclusion

Un tableau électrique non conforme doit être pris au sérieux, et il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour le mettre aux normes.

Cela garantit la sécurité des occupants, protège les biens et permet de bénéficier d’une installation conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de sinistre causé par un tableau électrique non conforme, l’indemnisation par l’assurance peut être compromise ou refusée. En effet, les assureurs imposent des règles strictes sur la conformité des installations électriques car elles sont essentielles pour la sécurité et la prévention des risques. Voici comment cela se passe généralement :

 

Évaluation de la cause du sinistre

  • Lorsqu’un sinistre survient (incendie, électrocution, etc.), un expert mandaté par l’assureur se déplace pour déterminer l'origine du problème. Si l'expertise conclut que le sinistre est directement lié à un tableau électrique non conforme, cela peut entraîner un refus d’indemnisation.

  • La conformité aux normes NF C 15-100 est souvent un critère exigé, surtout pour les installations électriques des logements rénovés ou anciens.

 

Cas de refus d’indemnisation

  • Si l’assureur prouve que le sinistre résulte d’une non-conformité du tableau électrique, il peut refuser l’indemnisation pour manquement à l'obligation de sécurité. Cela s'applique notamment si :

    • Le tableau n'est pas aux normes et n'a pas été mis à jour malgré les recommandations.

    • L’installation a été modifiée sans faire appel à un professionnel qualifié.

  • En l'absence de certificat de conformité délivré par un organisme comme le Consuel pour une nouvelle installation ou une rénovation significative, l'assureur est en droit de réduire ou refuser l'indemnisation.

 

Réduction de l’indemnisation

  • Dans certains cas, l’assureur pourrait accepter d’indemniser partiellement, mais en appliquant une réduction de l’indemnisation pour compenser le risque supplémentaire encouru en raison de la non-conformité. Le montant de cette réduction dépend de la politique de chaque assurance et de la gravité des infractions aux normes.

 

Cas de sinistre sans lien direct avec le tableau électrique

  • Si le sinistre n'est pas directement lié au tableau électrique (par exemple, un dégât des eaux sans lien avec l’installation électrique), l’assureur pourrait choisir de ne pas pénaliser l’assuré, car le tableau non conforme n'a pas causé l'incident.

  • Toutefois, l'assureur peut demander des mises aux normes pour continuer la couverture du logement après le sinistre.

 

Obligation de mise aux normes

  • Suite à un sinistre impliquant un tableau non conforme, l’assureur peut exiger la mise aux normes de l’installation pour renouveler ou maintenir le contrat d’assurance. Cette exigence est souvent inscrite dans le contrat, où les clauses de sécurité imposent aux assurés de maintenir leurs installations en bon état.

  • Dans les logements anciens, la mise aux normes électriques peut être exigée avant toute nouvelle souscription ou renouvellement d'assurance.

 

Possibilités de recours

  • Si l’indemnisation est refusée ou réduite, l’assuré peut faire appel de la décision auprès de l’assureur en présentant des éléments supplémentaires ou une contre-expertise pour tenter de démontrer que la non-conformité n’a pas causé le sinistre.

  • En cas de litige important, il est possible de saisir le médiateur de l’assurance ou de recourir à une action en justice pour faire valoir ses droits.

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