Béziers Clim & P.A.C

Mentions légales – Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Béziers Clim & P.A.C – 950 Chemin des Rivières, 34290 LIEURAN-LES-BEZIERS, tél. 06.95.88.89.54, courriel : beziersclim@hotmail.com, n° TVA intracommunautaire FR48482100682, Siret n°48210068200046.

Responsable publication et conception du site : M. GAMBICCHIA Joseph

Hébergeur : Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Crédits photos : Libre de droits ou sous licence
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute utilisation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Béziers Clim & P.A.C, laquelle ne saurait concéder en toute hypothèse aucune licence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance d’utilisation non autorisée de ces éléments ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

3. Description des services fournis.

3.1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, difficultés d’ordre technique ou besoins de mise à jour. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu, suspendu ou en accès limité à tout moment auquel cas Béziers Clim & P.A.C s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de maintenance dans la mesure du possible.

Le site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 est mis à jour régulièrement par M.GAMBICCHIA Joseph. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.2. Description des services fournis.
Le site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Béziers Clim & P.A.C s’efforce de fournir sur le site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 des informations aussi précises que possible. Toutefois, Béziers Clim & P.A.C ne pourra être tenue pour responsable :

• des omissions, des inexactitudes, des imprécisions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ;

• de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, il appartient aux visiteurs du site de vérifier l’information par tout moyen y compris en contactant Béziers Clim & P.A.C le cas échéant.

3.3. Limitations de responsabilité.

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L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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• ni des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.beziersclim.wixsite.com/34500

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

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4. Respect de la vie privée et des données personnelles.

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